Que faire si vos salariés ne peuvent plus travailler après les violences du 17-18 octobre 2026 ?

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Les violences urbaines et les dégradations survenues lors des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 ont mis de nombreuses entreprises à l’arrêt et bouleversé l’organisation du travail. Face à ces interruptions, il est essentiel de connaître vos options en matière d’activité partielle, de gestion des congés, de recours aux assurances et de protection de vos salariés. Ce guide pratique rassemble les réponses utiles pour piloter la reprise et sécuriser votre trésorerie et vos équipes.

Comment placer vos salariés en activité partielle?

Lorsque l’exploitation est partiellement ou totalement interrompue à cause de sinistres liés aux manifestations, l’outil de l’activité partielle constitue une solution immédiate. Vous pouvez mettre en place cette mesure sans attendre l’autorisation administrative dans le cadre d’une situation exceptionnelle. L’option s’applique aussi bien au chômage partiel pour réduction d’horaires qu’à la suspension temporaire d’activité.

Employés travaillant à distance sur ordinateur portable dans un bureau lumineux
Le télétravail peut maintenir l’activité quand les locaux sont indisponibles.

L’employeur doit ensuite déposer la demande d’autorisation dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle. Durant la période chômée, il faudra verser une indemnité aux salariés égale à 60 % du salaire brut horaire, soit environ 72 % du salaire net, sauf disposition exceptionnelle applicable.

Une aide publique spécifique concerne certaines entreprises impactées par les événements des 17 et 18 octobre 2026. Le tableau ci-dessous résume les modalités principales.

Situation Motif retenu Prise en charge de l’État
Entreprise moins de 250 salariés et dégradations suite aux manifestations Sinistre de caractère exceptionnel 100 % de l’indemnité d’activité partielle remboursée
Entreprise ≥ 250 salariés ou fermeture suite à décision administrative Circontance exceptionnelle ou autre motif Prise en charge partielle, généralement 60 %

Quelles démarches et pièces réunir pour bénéficier de l’aide exceptionnelle?

L’instruction du dossier exige des justificatifs précis afin d’établir le lien entre les dégradations et la suspension d’activité. Vous devrez notamment prouver la réalité des dommages et l’impact sur l’exploitation pour que le motif sinistre de caractère exceptionnel soit reconnu.

Photos datées et documents de constatation des dégradations sur une table en plein jour
Rassembler photos, plainte et déclaration de sinistre pour l’aide exceptionnelle.

Rassemblez les éléments suivants avant d’adresser votre demande administrative et vos demandes de remboursement

  • constatations matérielles et photos datées des dommages;
  • preuve du dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes;
  • déclaration de sinistre transmise à votre assureur et échanges avec lui;
  • attestation du nombre de salariés sur la base du SIREN pour vérifier l’éligibilité.

Peut-on imposer des congés ou modifier les missions du personnel?

Vous ne pouvez pas transformer un envoi forcé à domicile en congé payé sans l’accord du salarié. La jurisprudence et le Code du travail distinguent l’absence contrainte du congé payé qui suppose un choix ou une décision formelle.

Le législateur autorise toutefois la modification de l’ordre des départs en congés moins d’un mois avant la date prévue si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Dans ce cas, vous devrez justifier le caractère exceptionnel et respecter les règles conventionnelles applicables dans votre entreprise.

L’adaptation temporaire des tâches reste possible lorsque ces nouvelles missions entrent dans le périmètre des fonctions contractuelles. Par exemple, un vendeur peut être sollicité pour contribuer à la remise en état et au réagencement du point de vente après des dégradations.

Le travail à distance représente une piste pour maintenir une activité lorsque les locaux sont indisponibles. Vous pouvez proposer du télétravail aux postes administratifs ou aux fonctions compatibles, tout en vérifiant les moyens techniques et la protection des données.

Comment gérer assurance, sécurité et travaux de remise en état?

Déclarer le sinistre à votre assureur demeure la première étape essentielle pour déclencher la prise en charge des réparations. Conservez toutes les pièces justificatives, factures, devis et photographies, et communiquez la plainte déposée auprès des forces de l’ordre.

Assurez-vous que les interventions sur site respectent les règles de sécurité pour le personnel et les prestataires. N’imposez pas à vos salariés d’effectuer des opérations dangereuses sans formation ni équipement. Documentez chaque action pour faciliter les remboursements et les éventuelles demandes indemnitaires.

Quels soutiens juridiques et pratiques mobiliser pour accélérer la reprise?

Consultez vos conseillers juridiques et vos représentants du personnel pour sécuriser les choix d’organisation et respecter les accords collectifs. La concertation évite les litiges et facilite la mise en place de mesures temporaires, comme des adaptations d’horaires ou des modifications de planning.

En parallèle, cherchez les aides financières locales ou sectorielles et signalez votre situation aux autorités compétentes. Les dispositifs d’urgence peuvent compléter l’aide à l’activité partielle et alléger vos besoins de trésorerie lors des premiers mois de reprise.

Conservez un dossier structuré de l’ensemble des démarches réalisées et des dépenses engagées. Ces éléments seront précieux pour les relations avec l’assurance, les administrations et pour toute action de réparation ultérieure.

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