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La nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026, la France est revenue à l’heure d’hiver et plusieurs salariés ont poursuivi leur activité pendant le changement d’heure. Cette situation soulève des questions pratiques pour la paie et la gestion des horaires, notamment pour les équipes travaillant de nuit. Nous examinons comment comptabiliser les heures effectivement travaillées, quelles règles légales s’appliquent et quels points vérifier dans vos accords internes et conventions collectives. Vous trouverez des repères concrets pour préparer vos bulletins de salaire d’octobre sans surprises.
Qu’est-ce que l’on considère comme travail de nuit?
Le travail de nuit se définit par une plage horaire particulière et par la durée continue d’activité. Le Code du travail retient généralement une période comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures et une durée minimale de 9 heures consécutives pour caractériser le travail de nuit. Certaines activités bénéficient d’aménagements spécifiques qui modifient cette définition selon les besoins techniques ou sectoriels. Les entreprises doivent donc vérifier si leur secteur relève d’exceptions avant d’appliquer la règle générale.

Des accords d’entreprise, des conventions ou des accords de branche peuvent fixer une autre période retenue comme travail de nuit. L’accord collectif peut ainsi avancer ou reculer les limites horaires à l’intérieur des marges prévues par la loi. À défaut d’accord, la pratique retenue dans l’entreprise s’applique, sous réserve d’une autorisation de l’inspection du travail en cas de circonstances particulières.
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Certaines professions comme la presse, la radio, le spectacle ou les commerces en zones touristiques disposent de règles adaptées. L’inspecteur du travail est compétent pour autoriser des plages différentes après avis des représentants du personnel. Il convient de tenir compte de ces dérogations lors du calcul des temps de travail et des contreparties éventuelles.
Comment le passage à l’heure d’hiver ou d’été modifie-t-il la rémunération des nuits?
Le principe retenu par l’administration et la jurisprudence veut que l’employeur paie le temps réellement travaillé. Lors du passage à l’heure d’hiver la nuit est plus longue d’une heure effective. Inversement, au passage à l’heure d’été la nuit se raccourcit d’une heure. Ces changements n’entraînent pas automatiquement des règles salariales identiques selon la situation individuelle du salarié.

Pour illustrer, un poste courant de 22h à 6h aboutira à des durées différentes selon le changement d’heure. En octobre 2026 ce poste pourra se traduire par 9 heures de travail au lieu de 8 lors du passage à l’heure d’hiver. L’heure supplémentaire représente du temps de travail effectif et doit figurer sur le bulletin de paie du mois concerné. Le caractère d’heure supplémentaire dépendra ensuite du cumul hebdomadaire ou de la période de référence choisie par l’entreprise.
Les conséquences pratiques à prévoir sont les suivantes
- passage à l’heure d’hiver : l’heure supplémentaire doit être rémunérée ou compensée selon les règles applicables ;
- passage à l’heure d’été : l’heure non travaillée n’est en principe pas payée sauf disposition conventionnelle plus favorable ;
- pour les salariés à temps partiel ou dans des dispositifs d’annualisation, le traitement varie en fonction du décompte des heures sur la période de référence.
Le tableau ci-dessous résume quelques scénarios fréquents et leurs implications pour la paie
| Situation | Durée réellement travaillée | Conséquence paie |
|---|---|---|
| Poste 22h-6h lors du passage à l’heure d’hiver | 9 heures | Paiement de l’heure supplémentaire + application éventuelle de majoration si dépassement hebdomadaire |
| Poste 22h-6h lors du passage à l’heure d’été | 7 heures | Heure non travaillée non payée sauf clause conventionnelle favorable |
| Salarié en annualisation | Dépend de la période de référence | Heures régularisées à l’issue de la période de référence |
| Temps partiel | Variable | Heures complémentaires à majorer selon dispositifs applicables |
Comment déterminer si l’heure en plus constitue une heure supplémentaire?
La qualification d’heure supplémentaire dépend du seuil légal ou conventionnel de la durée du travail. Si l’heure supplémentaire fait dépasser la durée légale de 35 heures ou la durée fixée par accord, elle sera comptabilisée comme telle. Pour les emplois aménagés sur une période supérieure à la semaine, le calcul s’effectuera à la clôture de la période de référence et pourra neutraliser un dépassement ponctuel.
Les salariés à temps partiel verront cette heure traitée comme heure complémentaire et non comme heure supplémentaire, avec les majorations prévues par la loi ou la convention. Les travailleurs bénéficiant du statut de travailleur de nuit ont droit en outre aux contreparties spécifiques prévues pour ce régime. L’employeur devra vérifier les écritures de paie et les suivis horaires pour éviter des rectifications ultérieures.
Quelles clauses ou accords surveiller avant le jour du changement d’heure?
Avant le passage à l’heure d’hiver, il est essentiel d’examiner la convention collective et tout accord d’entreprise. Certains textes prévoient le maintien intégral du salaire lors du changement d’heure ou des majorations spécifiques pour l’heure travaillée en plus. D’autres pratiques internes peuvent aussi prévoir des repos compensateurs plutôt qu’une majoration salariale.
Vous devez consulter les accords d’aménagement du temps de travail et les règles d’annualisation si elles existent. Les engagements pris envers les représentants du personnel ou les usages peuvent créer des obligations plus favorables que la loi. En cas de doute, l’avis de l’inspection du travail ou d’un conseil spécialisé vous aidera à sécuriser votre pratique de paie.












