Montrer le sommaire Cacher le sommaire
- Comment déclarer un arrêt maladie via la DSN ?
- Faut-il transmettre une attestation de salaire et comment ?
- Quelles obligations de maintien de salaire pour un salarié en arrêt maladie ?
- Peut-on embaucher un remplaçant pendant l’absence pour maladie ?
- Comment préparer le retour du salarié après un arrêt maladie ?
Gérer les absences pour maladie au sein d’une entreprise demande de la rigueur et une bonne connaissance des obligations sociales et RH. Vous devez anticiper les démarches dès la réception du certificat médical et organiser la reprise du salarié pour limiter les risques administratifs et financiers. La gestion des arrêts maladie, la DSN, l’attestation de salaire et le maintien de salaire sont au cœur des préoccupations des responsables paie et des managers. Cet article vous guide pas à pas pour respecter les délais et sécuriser le parcours du salarié absent.
Comment déclarer un arrêt maladie via la DSN ?
Dès réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail, l’employeur doit effectuer un signalement d’événement en DSN. Cette démarche diffère de la DSN mensuelle habituelle et enclenche le versement des indemnités journalières. Vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrés à partir de la connaissance de l’arrêt pour envoyer ce signalement.
Comment bien préparer, mener et rédiger le compte-rendu de l’entretien annuel d’évaluation ?
Comment convaincre les recruteurs quand on manque d’expérience ?
La transmission en temps voulu permet à la Caisse primaire d’assurance maladie d’instruire les droits du salarié. Sans ce signalement, le versement des indemnités journalières (IJSS) reste bloqué et aucune attestation de salaire numérique ne peut être reconstituée automatiquement. Pensez à paramétrer vos logiciels de paie pour détecter et remonter ces arrêts en automatique.
En pratique, le signalement DSN doit contenir les informations administratives et la date du dernier jour travaillé. La qualité des données saisies accélère le traitement par la CPAM. Veillez à documenter chaque étape afin de conserver une traçabilité claire en cas de contrôle.
Faut-il transmettre une attestation de salaire et comment ?
La DSN signalement d’événement remplace désormais l’envoi papier de l’attestation Cerfa pour la majorité des cas. Toutefois, vous conservez la possibilité d’expédier le formulaire Cerfa n°11135*04 si une contrainte technique empêche la transmission DSN. Cette solution de secours reste acceptée par la CPAM.
Pour compléter correctement une attestation de salaire, rassemblez les éléments suivants
- les informations de l’entreprise (nom, SIRET, adresse) ;
- les éléments d’identification du salarié (numéro d’immatriculation, nom, adresse) ;
- la date du dernier jour travaillé et la période de référence des salaires ;
- les montants des salaires perçus sur les 3 derniers mois civils ou 12 mois pour activité discontinue.
En cas de prolongation de l’arrêt pour le même motif et sans interruption, il n’est généralement pas nécessaire d’adresser une nouvelle attestation si la période n’excède pas six mois. Vous devez simplement mettre à jour la date de fin prévisionnelle dans votre logiciel de paie. Conservez une copie des documents transmis et notez les dates d’envoi pour sécuriser le dossier salarié.
Quelles obligations de maintien de salaire pour un salarié en arrêt maladie ?
Lorsque le salarié remplit les conditions d’ancienneté et de transmission du certificat, l’employeur doit compléter les indemnités versées par la sécurité sociale. Le Code du travail prévoit un maintien partiel du salaire à partir du 8e jour d’arrêt, sous réserve des conditions légales et conventionnelles applicables. La mise en œuvre dépend aussi du paiement des indemnités journalières par la CPAM et de la justification de l’absence dans les délais imposés.
| Période d’arrêt | Taux appliqué | Condition principale |
|---|---|---|
| 8e au 30e jour | 90% de la rémunération brute | Ancienneté requise et versement IJSS |
| À partir du 31e jour | 66,66% de la rémunération brute | Durée modulée selon l’ancienneté |
La durée et le montant du maintien peuvent s’allonger selon l’ancienneté du salarié. Vous devez impérativement vérifier la convention collective applicable car elle peut offrir des dispositions plus favorables. Enfin, l’existence d’un délai de carence réduit ou supprimé par accord conventionnel doit être intégrée dans le calcul de la paie.
Peut-on embaucher un remplaçant pendant l’absence pour maladie ?
Le besoin de maintenir l’activité peut conduire à recruter un remplaçant, mais le choix du contrat se situe sous contrainte juridique. Le recours principal consiste à conclure un CDD de remplacement pour couvrir l’absence du salarié malade. Ce contrat doit clairement indiquer le motif de remplacement et respecter les règles liées aux CDD.
Le CDD de remplacement répond à un besoin ponctuel de main-d’œuvre lié à l’absence d’un salarié titulaire. Vous devez respecter les mentions obligatoires, la durée maximale et les conditions de renouvellement prévues par le Code du travail. Pensez à documenter le poste et la période prévue pour faciliter la gestion du retour du salarié absent.
Comment préparer le retour du salarié après un arrêt maladie ?
La préparation du retour requiert un calendrier précis et une coordination entre paie, management et service santé au travail. Vous devez anticiper certaines formalités administratives et informer le salarié de ses droits. Une gestion fluide favorise une reprise sécurisée pour le salarié et l’entreprise.
La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
L’obligation de visite dépend du motif et de la durée de l’arrêt. Pour une maladie professionnelle, la visite de reprise reste systématique quelle que soit la durée de l’absence. Dans le cas d’une maladie non professionnelle, l’obligation varie en fonction de la durée d’arrêt et des règles applicables.
En pratique, l’employeur organise la visite auprès du service de santé au travail et celle-ci doit se tenir dans un délai court après la reprise effective du salarié. Le médecin du travail peut demander des adaptations ou un suivi si nécessaire, ce qui implique la mise en place de mesures individuelles pour sécuriser la reprise.
Quand et comment informer le salarié sur ses congés payés acquis ?
La période d’absence pour maladie n’empêche pas l’acquisition de droits à congés payés selon les règles en vigueur. L’employeur doit communiquer au salarié, dans le mois qui suit la reprise, le nombre de jours de congés acquis et la date limite pour les prendre. Cette information peut être transmise par tout moyen garantissant une date certaine de réception.
La communication se formalise souvent sur le bulletin de paie ou via un courrier attesté. Vous pouvez également joindre un document récapitulatif annexé au bulletin si cela simplifie le suivi. Conservez toujours une preuve de transmission pour éviter les litiges ultérieurs.
