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- Comment le dispositif s’organise-t-il sur le terrain ?
- Combien de personnes ont retrouvé un travail grâce à l’expérimentation ?
- Quels types d’entreprises sont créés et quels exemples concrets existent ?
- Quels sont les principaux freins à la pérennisation du modèle ?
- Quelle est la trajectoire de l’expérimentation et quelles perspectives se dessinent ?
Depuis 2016, l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée transforme des territoires en laboratoires d’emploi en réinvestissant le coût du chômage dans des activités locales utiles. Ce dispositif s’appuie sur la création d’entreprises à but d’emploi et sur la mobilisation des acteurs locaux pour proposer des contrats durables à des personnes éloignées du marché du travail. Vous trouverez ici une vue claire des mécanismes, des résultats chiffrés et des enseignements tirés de plusieurs années d’expérimentation. L’approche montre comment l’économie sociale et solidaire peut contribuer à la réinsertion et à la revitalisation des territoires.
Comment le dispositif s’organise-t-il sur le terrain ?
Chaque territoire volontaire constitue un comité local pour l’emploi qui réunit élus, services publics, associations, entreprises et des personnes en recherche d’emploi. Le travail collaboratif permet d’identifier des besoins locaux et des activités qui ne concurrencent pas les entreprises existantes. Ensuite, une entreprise à but d’emploi est créée pour embaucher des personnes en contrat stable, souvent en CDI au SMIC, afin de développer ces activités utiles. Le modèle vise à réinjecter les économies du chômage dans la création d’emploi.
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Les entreprises à but d’emploi fonctionnent selon les règles de l’économie sociale et solidaire et restent ancrées dans le territoire. Les comités locaux adaptent les projets à la taille et aux spécificités de chaque commune, qu’il s’agisse d’un village de quelques milliers d’habitants ou d’une petite ville. Cette modularité facilite le recours à des métiers variés comme le recyclage, la mobilité alternative et les services de proximité.
Combien de personnes ont retrouvé un travail grâce à l’expérimentation ?
Depuis le lancement, près de 8 000 personnes ont bénéficié du dispositif au sein des territoires expérimentaux. Environ 4 000 ont été embauchées directement par les entreprises à but d’emploi, tandis que les 4 000 autres ont été remobilisées par des actions d’accompagnement. Une part significative des salariés recrutés était sans emploi depuis plus de cinq ans et certains faisaient face à des obstacles sociaux ou de santé importants.
Les sorties positives du dispositif concernent environ 15 % des salariés, avec des trajectoires variables : départs à la retraite, reprises d’emploi dans d’autres structures ou retours temporaires en accompagnement. Le dispositif prévoit souvent la possibilité de réintégrer les personnes si un premier essai en dehors de l’EBE échoue. Ce suivi continu renforce la résilience des parcours professionnels et limite les ruptures.
Quels types d’entreprises sont créés et quels exemples concrets existent ?
La majorité des structures sont des associations ou des coopératives, représentant près de 80 % des créations. Ces entités développent des activités qui valorisent les ressources locales et répondent à des besoins concrets, par exemple la remise en service d’équipements, la collecte et le recyclage, ou des services de proximité pour personnes âgées. Le recours au statut associatif ou coopératif favorise l’ancrage social et la pérennité.
Associations et coopératives
Les statuts choisis permettent de concilier utilité sociale et viabilité économique. Les salariés y trouvent souvent un cadre protecteur et des modalités d’accompagnement adaptées à leurs freins. Les partenariats locaux avec des acteurs privés ou des grands groupes facilitent le recyclage ou la valorisation de matériaux.
Exemples concrets
À Scorbé-Clairvaux, une champignonnière relancée emploie une quinzaine de personnes et produit plusieurs tonnes par mois. À Mauléon, une entreprise de démontage de portes et fenêtres a permis de récupérer des matériaux et d’initier un partenariat industriel pour le recyclage du vitrage. Ces projets montrent comment une activité locale peut créer de l’emploi et réduire les déchets.
Quels sont les principaux freins à la pérennisation du modèle ?
Le financement reste l’obstacle majeur car le modèle dépend du réinvestissement d’une part du coût du chômage qui n’est pas toujours stabilisé par les pouvoirs publics. Les économies générées par la réduction du chômage sont importantes, mais la transformation en ressources pérennes pour les entreprises à but d’emploi reste fragile. Le contexte de fonds publics contraints limite parfois la montée en charge des activités et la diversification des offres.
Des freins sociaux et individuels persistent pour certaines personnes : problèmes de santé, situations de handicap, responsabilités d’aidance ou monoparentalité compliquent l’accès à l’emploi classique. Le décalage entre offres d’emploi vacantes et profils des demandeurs rend la substitution difficile, malgré la création d’activités nouvelles. Voici les obstacles principaux identifiés :
- Financement insuffisant pour assurer la continuité des EBE.
- Difficultés liées aux fragilités personnelles des publics accompagnés.
- Contrainte à générer un chiffre d’affaires suffisant sans concurrencer l’économie locale.
Quelle est la trajectoire de l’expérimentation et quelles perspectives se dessinent ?
La loi récente a prolongé l’expérimentation et ouvert dix nouveaux territoires à l’essai du droit à l’emploi, confirmant un intérêt politique pour l’approche. Les territoires qui s’engagent restent volontairement sélectionnés afin d’assurer l’adhésion locale et la pertinence des projets. Les acteurs espèrent que la démonstration d’impact social et économique conduira à des modalités de financement plus durables.
Sur le long terme, l’ambition consiste à montrer que le chômage n’est pas une fatalité et que des modèles territorialisés d’emploi peuvent apporter des réponses concrètes. 85 territoires ont déjà testé le dispositif, ce qui permet de capitaliser sur des retours d’expérience variés. Si vous suivez ces initiatives, vous constaterez souvent des effets positifs sur la consommation locale, la cohésion sociale et la confiance retrouvée des personnes réinsérées.
| Indicateur | Valeur | Remarques |
|---|---|---|
| Territoires expérimentaux | 85 | Présents dans plus de 50 départements |
| Personnes ayant retrouvé un emploi | 8 000 | Environ 4 000 embauches directes en EBE |
| Structures créées | Majoritairement associations et coopératives | Près de 80 % |
| Coût estimé du chômage réinvesti | 46 milliards d’euros | Montant systémique rappelant l’enjeu financier |
