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Vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise tout en restant indemnisé par Pôle emploi et vous cherchez à comprendre l’aide financière disponible. L’ARCE s’impose souvent comme une solution intéressante pour transformer un projet entrepreneurial en cash immédiatement mobilisable. En plus des notions d’ARE et d’ACRE, il convient d’évaluer les conséquences sur vos droits et le calendrier des versements. Cet article explique clairement ce qu’est l’ARCE, qui peut y prétendre et comment procéder pour en bénéficier.
À quoi correspond exactement l’ARCE ?
L’ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Elle traduit en capital une partie des droits restants à l’ARE afin de faciliter le démarrage de l’activité. Ce dispositif n’est accessible qu’aux personnes ayant obtenu l’ACRE, qui assure notamment des exonérations sociales temporaires. Vous pouvez choisir entre l’option ARCE et le maintien des allocations selon l’impact souhaité sur votre trésorerie et vos droits.
Le mécanisme vise à donner une bouffée financière initiale au créateur ou repreneur d’entreprise. En contrepartie, le versement de l’ARCE interrompt le paiement mensuel classique de l’allocation. Il convient d’analyser l’effet sur votre situation personnelle avant d’opter pour ce versement.
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Les conseillers de Pôle emploi peuvent aider à comparer les scénarios mais la décision finale revient au bénéficiaire. Il est recommandé de documenter le projet d’entreprise pour faciliter l’instruction du dossier.
Quel montant peut être versé au titre de l’ARCE ?
La somme attribuée au titre de l’ARCE correspond à 60 % du reliquat net de vos droits à l’ARE au jour du démarrage de l’activité. Le calcul se base sur le montant net des allocations après prélèvements sociaux et remboursements éventuels. Ce capital se veut un apport immédiat pour consolider la trésorerie au lancement.
Le versement s’effectue en deux temps. La première moitié est délivrée au moment où vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi indemnisé. La seconde moitié arrive environ six mois après le début d’activité, sous réserve de maintien de l’activité et d’absence de reprise des droits.
| Critère | ARCE | Maintien des allocations |
|---|---|---|
| Montant | 60 % du reliquat net d’ARE en capital | Versements mensuels selon le droit restant |
| Calendrier | 50 % au démarrage puis 50 % après 6 mois | Régulier jusqu’à épuisement des droits |
| Effet sur les droits | Interruption des versements mensuels, droits gelés | Maintien des versements, droits consommés progressivement |
| Condition | Obtention préalable de l’ACRE | Possible sans ARCE si vous préférez |
En cas d’arrêt de l’activité créée ou reprise, la reprise d’indemnisation est possible. Le solde des allocations non versées reprendra à condition que l’arrêt intervienne dans un délai fixé par la règlementation.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Plusieurs profils peuvent prétendre à cette aide sous réserve de remplir les conditions prévues par Pôle emploi. L’ouverture du droit repose souvent sur le statut au moment du projet et sur l’obtention de l’ACRE. Il convient de vérifier la situation personnelle avant de formuler la demande.
- Bénéficiaires de l’ARE en cours d’indemnisation qui créent ou reprennent une entreprise.
- Personnes ayant droit à l’ARE mais concernées par un différé d’indemnisation ou un délai d’attente.
- Salariés licenciés qui lancent leur projet durant la période de préavis.
La condition sine qua non reste l’obtention de l’ACRE au titre de la création ou reprise. Une attestation ou une preuve de l’enregistrement de l’entreprise devra être fournie à Pôle emploi pour l’instruction du dossier.
Quelles démarches accomplir et quels documents transmettre?
La demande d’ARCE se fait auprès de Pôle emploi après validation de l’ACRE et le démarrage effectif de l’activité. Il est conseillé de prendre rendez-vous afin d’exposer le projet et d’obtenir la liste précise des pièces à produire. Les délais d’instruction peuvent varier selon la complexité du dossier.
Vous devrez transmettre notamment le justificatif d’obtention de l’ACRE et un document prouvant la création ou la reprise de l’entreprise comme l’extrait Kbis ou l’attestation de stage de préparation à l’installation. Le formulaire de demande d’ARCE complété par le bénéficiaire finalise la procédure administrative.
